Toutes les images contenues sur ce site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Aucune utilisation ne peut se faire sans l’accord écrit de l’auteur.

Propriété intellectuelle

 L’intégralité du site et des photos produites sont la propriété exclusive de Nicolas Pierre Photographe. Toute altération partielle ou totale, du site est formellement interdite.

Objet du contrat :

Les conditions générales des prestations photographiques ci-après détaillent les droits et obligations du photographe ,Nicolas Pierre Photogaphe, et de son client qu’ils s’agissent la prise de vue, la retouche d’images ou l’organisation de workshop.

La signature d’un contrat de prestations photo emporte l’adhésion automatique et irrévocable aux conditions générales évoqué ci-après. Tout autres documents comme les publicités, prospectus n’ont qu’une valeur informative et ne sont pas contractuelles.

Les prestations photographiques, ne sont garanties que par la réception et le bon encaissement d’un acompte. A défaut de règlement de cet acompte à la signature du devis, l’engagement est réputé non définitif et le photographe sera délié de toute obligation contractuelle envers son client.  L’acompte correspond donc au premier versement à valoir sur la totalité du prix de la  prestation.

Suite au versement de cet acompte, l’engagement est réputé ferme et définitif pour chacune des parties présentes au contrat et aucune annulation n’est possible. En cas de désistement du client, ce dernier ne pourra récupérer l’acompte versé.

En cas d’annulation du contrat par le photographe, sauf cas de force majeure, celui ci sera verra contraint de rembourser l’acompte versé par le client.

Les tarifs s’entendent TTC. La TVA n’est pas applicable : Article 239B du code général des impôts.

Le jour de la prestation le client s’engage à régler le photographe par chèque, espèce.

Les photographies constituent des oeuvre de l’esprit, telles définie par le code de la propriété intellectuelle, dont le photographe est l’auteur ( Art L112-2 CPI)

Le client reconnait avoir pris Nicolas Pierre Photographe pour assurer sa prestation au regard de son style tant dans la prise de vu que dans la retouche. Le client accepte aussi le fait qu’il puisse exister des divergences de couleurs ou de contraste en fonction du support choisi pour regarder la photo. Aucun remboursement ne sera opéré après la prise de vue.

Toutes les réclamations, amiables ou judiciaires devront se faire dans un délai de deux mois à compter de la remise des photos.  Au delà de cette période toute action amiable ou judiciaire sera prescrite.

Le client s’engage à citer le nom du photographe si il décide de publier les photos sur les réseaux sociaux.